|
L'utilisateur des services PowerAngling déclare expressément:
- Que les fichiers photos sont des travaux amateurs, par définition sans valeur marchande, donc non destinés à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.
- Avoir fait une copie préalable des fichiers numériques avant de les soumettre au site pour intégration ou tout autre manipulation.
- Etre le propriétaire légal de tout contenu (images, textes, ...) et que de ce fait ils sont libres de tous droits et s'engage à ne pas enregistrer ou transmettre des messages, des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images ou des programmes protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles.
- Ne pas utiliser PowerAngling uniquement comme vecteur de publicité pour ses services, produits ou événements sans autre apport de contenu. Le publi-rédactionnel est autorisé uniquement s'il est minoritaire comparé au contenu apporté sur PowerAngling et s'il est intégré naturellement.
L'utilisateur des services PowerAngling accepte:
- De se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation et ne pas enregistrer ou transmettre des messages blessants, menaçants, injurieux, haineux, diffamatoires, calomnieux ou qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne, ou portent atteinte aux droits d'autrui.
- Que PowerAngling puisse être amené à divulguer le Contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, PowerAngling pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de PowerAngling.
- Que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu « ), qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non PowerAngling, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez ou transmettez , sachant que PowerAngling n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, PowerAngling ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du Contenu, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas téléchargement, par email ou par toute autre manière.
- Que PowerAngling n'a pas l'obligation de visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins PowerAngling ou toute personne ou entité mandatée par PowerAngling, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible.
- Que la transmission vers PowerAngling des contenus ne soit pas protégée ou cryptée et que la soumission et le téléchargement de ses Contenus soit sous son entière responsabilité.
- Que PowerAngling ou toute personne ou entité désignée par PowerAngling, se réserve le droit d'accéder au contenu du site et de supprimer tout contenu que PowerAngling considère comme blessant, choquant ou en contravention à ces règles d'utilisation ou de prendre toute autre mesure jugée appropriée et/ou de suspendre ou interdire l'accès à n'importe quel service de PowerAngling et/ou de retirer tout Contenu qui serait répréhensible de toute autre façon.
L'utilisateur des services PowerAngling s'engage à:
- Ne pas enregistrer du Contenu ou transmettre des messages ou des informations sous le couvert de l'anonymat ou sous une fausse identité.
- Ne peut entraver l'utilisation du site par d'autres utilisateurs.
- Ne pas enregistrer ou transmettre du Contenu ou des fichiers qui contiennent des virus, des programmes qui écrasent les données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou destructive.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de PowerAngling.
- Ne pas utiliser les outils et les capacités du site pour conduire une activité quelconque, et notamment commerciale, ou solliciter l'exécution de toute activité illégale ou de toute autre activité qui enfreint les droits d'autrui, l'activité et l'image de PowerAngling.
- Faire preuve de discernement et supporter tous les risques y afférent, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment sur l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu.
- Garantir et indemniser PowerAngling, ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu par lui-même sur PowerAngling, à l'utilisation des Services, à la violation des Conditions Générales d'Utilisation, ou des droits d'autrui, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
|
